Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine

Ce que permet la loi Lemoine

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément simplifié l’assurance emprunteur. Elle permet de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. Le changement est gratuit : la banque ne peut ni facturer de frais ni modifier le taux du crédit.

La loi a aussi supprimé le questionnaire médical pour certains prêts : lorsque la part assurée par emprunteur ne dépasse pas 200 000 euros et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur. Elle a enfin réduit à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour les cancers et l’hépatite C, après la fin du protocole thérapeutique sans rechute.

L’équivalence de garanties : la condition clé

La banque ne peut refuser le nouveau contrat que s’il n’offre pas un niveau de garanties équivalent. Elle s’appuie sur une liste de critères (issue des travaux du Comité consultatif du secteur financier) qu’elle doit vous communiquer dans la fiche standardisée d’information : garanties décès, PTIA, incapacité, invalidité, délais de franchise, définitions, exclusions.

Comparer ligne à ligne votre fiche et la nouvelle offre est indispensable. C’est là que la plupart des refus se jouent : une franchise plus longue, une profession exclue ou une invalidité moins bien définie suffisent à motiver un refus.

Les étapes du changement

1. récupérer l’offre de prêt, le tableau d’amortissement, la fiche standardisée et les conditions de votre contrat actuel ;
2. comparer les offres et vérifier l’équivalence des garanties ;
3. souscrire le nouveau contrat (avec, si nécessaire, des formalités médicales) ;
4. envoyer à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat ;
5. la banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre ; en cas d’acceptation, elle émet un avenant au prêt ;
6. résilier l’ancien contrat à la date de prise d’effet du nouveau.

Un refus doit être motivé par écrit et indiquer les garanties manquantes.

Combien peut-on économiser ?

L’assurance représente souvent une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Les contrats de groupe des banques mutualisent les risques et peuvent être plus chers pour les profils jeunes, non-fumeurs ou exerçant une profession peu exposée. L’économie dépend de votre âge, de votre santé, de la durée restante et du capital restant dû : elle est généralement plus forte au début du prêt.

Questionnaire médical et droit à l’oubli

Sans questionnaire médical (prêt de moins de 200 000 euros par emprunteur, terminé avant 60 ans), le changement est particulièrement simple. Au-delà, l’assureur peut demander un questionnaire, voire des examens. Les personnes présentant un risque aggravé de santé bénéficient de la convention AERAS, qui organise l’examen de leur demande.

Le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C terminés depuis plus de cinq ans, sans rechute.

Notre accompagnement

MazenAssur compare des offres individuelles, vérifie l’équivalence avec votre fiche bancaire et prépare la demande de substitution. Vous pouvez aussi consulter nos pages résidence principale, investissement locatif et rachat de crédit. Propriétaire de votre logement ? Pensez à votre assurance habitation propriétaire.