Plafond de garantie

Le plafond de garantie est le montant maximal que l’assureur versera pour un sinistre ou pour une année. Au-delà, la différence reste à votre charge, quel que soit le montant réel du dommage.

Plafond par sinistre, par année ou par objet

• Par sinistre : la limite s’applique à chaque événement, par exemple 1 500 000 € pour une responsabilité civile professionnelle.
• Par année d’assurance : tous les sinistres de l’année se cumulent jusqu’au plafond, souvent pour la responsabilité civile professionnelle ou la protection juridique.
• Par objet ou par catégorie : en habitation, les bijoux ou les objets de valeur sont souvent plafonnés à un montant ou à un pourcentage du capital mobilier.

Exemple chiffré

Votre contrat habitation couvre le mobilier jusqu’à 20 000 € et les objets de valeur à 30 % de ce capital, soit 6 000 €. Après un cambriolage, vos bijoux volés valent 9 000 € : l’assureur vous verse au plus 6 000 €, avant déduction de la franchise. Les 3 000 € restants sont à votre charge.

Plafond et sous-assurance

Si vous déclarez un capital mobilier inférieur à la valeur réelle de vos biens, l’assureur peut appliquer une règle proportionnelle de capitaux : il réduit l’indemnité dans la même proportion que la sous-évaluation. Déclarer un capital trop bas pour payer moins cher peut donc coûter cher en cas de sinistre.

Plafonds en santé et en prévoyance

En mutuelle, les remboursements sont souvent plafonnés par acte ou par an : par exemple un forfait optique tous les deux ans ou un plafond annuel pour le dentaire. En prévoyance, les indemnités journalières ou le capital décès sont limités au montant choisi à la souscription.

Ce qu’il faut vérifier

• Que le plafond correspond à la valeur réelle de ce que vous assurez.
• Les sous-plafonds cachés : objets de valeur, dépendances, frais de relogement, dommages électriques.
• Pour une responsabilité civile, que le plafond est cohérent avec les dommages que votre activité peut causer.

Plafond et franchise vont toujours ensemble : l’un fixe ce que l’assureur paie au maximum, l’autre ce que vous payez au minimum. Demandez un devis pour comparer des plafonds adaptés à votre situation.