Assurance habitation et travaux

Faut-il prévenir son assureur avant des travaux ?

Oui dès que les travaux modifient le risque : agrandissement, nouvelle pièce, piscine, véranda, changement d’usage d’une dépendance, logement inoccupé pendant le chantier. Le Code des assurances impose de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou rendent inexactes les réponses données à la souscription. Une omission peut réduire l’indemnité en cas de sinistre.

Pour des travaux d’entretien ou d’embellissement (peinture, remplacement d’une cuisine), une simple vérification des garanties suffit en général.

Qui paie si l’artisan cause un dégât ?

Pendant le chantier, les dommages causés par l’artisan à vos biens ou à vos voisins (fuite en raccordant un sanitaire, mur endommagé, incendie en soudant) relèvent de sa responsabilité civile professionnelle. Votre assurance dégâts des eaux peut intervenir rapidement puis se retourner contre lui ou son assureur.

Après la réception, les désordres graves (infiltrations, fissures structurelles, installation dangereuse) relèvent de la garantie décennale de l’artisan pendant dix ans. D’où l’importance de vérifier son attestation avant de signer.

Vérifier les assurances des artisans

Avant de signer un devis, demandez l’attestation de décennale de chaque entreprise et vérifiez :

• la période de validité, qui doit couvrir la date d’ouverture du chantier ;
• les activités garanties, qui doivent correspondre aux travaux prévus (maçonnerie, électricité, couverture…) ;
• la zone géographique et, pour les gros chantiers, les plafonds ;
• la RC professionnelle pour les dommages pendant les travaux.

Pour des travaux de structure, voir aussi notre page décennale gros œuvre.

La dommages-ouvrage : quand est-elle obligatoire ?

La loi impose au maître d’ouvrage, c’est-à-dire au particulier qui fait construire ou réaliser des travaux de construction, de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances). Elle concerne la construction d’une maison, une extension, une surélévation, et plus largement les travaux qui relèvent de la garantie décennale.

Son intérêt est de préfinancer les réparations des désordres décennaux sans attendre que les responsabilités soient établies. Elle est aussi un atout en cas de revente du bien dans les dix ans.

Pendant le chantier : vol, inoccupation, dégâts

Un logement en travaux est plus vulnérable : portes provisoires, matériaux stockés, accès ouvert aux entreprises. Les garanties vol supposent souvent que les accès soient fermés, et une inoccupation prolongée peut suspendre certaines garanties. Signalez la période à votre assureur et demandez quelles conditions s’appliquent.

Si vous emménagez ailleurs pendant les travaux, voir aussi assurance habitation et déménagement.

Après les travaux : mettre à jour son contrat

Une pièce en plus, une surface habitable augmentée, une cuisine équipée, une véranda : la valeur à assurer change. Mettez à jour le nombre de pièces, la surface, la valeur du mobilier et des aménagements, et déclarez les nouvelles dépendances. Sinon, la règle proportionnelle peut réduire l’indemnité.

Travaux financés par un prêt

Un prêt travaux ou un prêt immobilier incluant des travaux s’accompagne d’une assurance emprunteur. Vous pouvez la choisir librement : voir assurance emprunteur nouveau prêt et résidence principale. Propriétaire occupant ? Consultez aussi assurance habitation propriétaire occupant.