Assurance décennale électricité

Les risques spécifiques de l'électricité

L'électricité présente un profil de risque particulier : les désordres sont moins fréquents qu'en maçonnerie, mais leurs conséquences peuvent être dramatiques.

L'incendie d'origine électrique constitue le sinistre majeur. Un défaut de dimensionnement, une connexion mal réalisée ou un matériel inadapté peuvent provoquer un départ de feu des mois ou des années après la réception. La responsabilité décennale s'applique dès lors que le sinistre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

Les défauts de conformité à la norme constituent le deuxième poste. Une installation non conforme aux prescriptions en vigueur peut être qualifiée d'impropre à sa destination, même sans dommage matériel apparent. Le seul défaut de conformité suffit alors à engager votre responsabilité.

Les dysfonctionnements des équipements posent une question de qualification. Un tableau électrique ou un système domotique défaillant relève de la garantie biennale s'il est dissociable, de la décennale s'il est indissociable de l'ouvrage. Cette distinction technique détermine quelle garantie s'applique.

La mise à la terre défectueuse mérite enfin d'être citée : elle crée un risque d'électrisation qui rend le logement impropre à l'habitation.

Les activités à déclarer

La déclaration des activités demande une attention particulière en électricité, le métier ayant considérablement évolué.

L'installation électrique courant fort constitue le cœur d'activité : tableaux, circuits, prises, éclairage. Elle doit figurer explicitement au contrat.

Le courant faible relève souvent d'une déclaration distincte : réseaux informatiques, téléphonie, vidéosurveillance, alarme, contrôle d'accès. Beaucoup d'électriciens les réalisent sans les avoir déclarées.

La domotique et les systèmes connectés constituent une activité émergente que certains contrats ne couvrent pas par défaut. Leur développement rapide crée un décalage avec les nomenclatures d'assurance.

Les installations photovoltaïques appellent une mention spécifique. Elles combinent électricité et intervention en toiture, ce qui soulève la question de l'étanchéité. Un défaut de pose provoquant des infiltrations relève de la décennale, et cette activité doit être explicitement garantie.

Les bornes de recharge pour véhicules électriques suivent la même logique : activité récente, souvent absente des contrats anciens, et qu'il convient de faire ajouter.

L'infrarouge, le chauffage électrique et la ventilation peuvent également relever de déclarations distinctes selon les compagnies.

Obtenir un bon tarif

L'électricité bénéficie d'une tarification plus favorable que le gros œuvre, sa sinistralité étant moins fréquente. Le taux appliqué reste toutefois sensible aux activités déclarées, le photovoltaïque étant nettement plus chargé que l'installation classique.

La qualification professionnelle joue un rôle important. Les certifications reconnues dans le secteur constituent des arguments concrets, particulièrement pour les activités techniques comme le photovoltaïque ou les bornes de recharge.

Le respect des normes fait l'objet d'une attention particulière. Un professionnel disposant d'attestations de conformité régulières présente un profil rassurant.

Le chiffre d'affaires sert de base au calcul, avec une répartition par activité lorsque vous en exercez plusieurs. Cette répartition doit être réaliste : déclarer un photovoltaïque marginal alors qu'il représente la moitié de votre activité entraîne une régularisation.

Constituez votre dossier avec l'extrait Kbis, l'attestation URSSAF, les bilans et le relevé de sinistralité. Ajoutez vos certifications : elles pèsent réellement dans l'appréciation du souscripteur.