Assurance voitures de société

Voiture de fonction ou voiture de service : ce qui change

La voiture de fonction est attribuée à un collaborateur, qui peut l’utiliser pour ses déplacements professionnels et personnels ; c’est un avantage en nature. La voiture de service est réservée aux besoins de l’entreprise et doit en principe rester sur le parc en dehors des heures de travail.

Pour l’assureur, la différence porte sur l’usage déclaré : un usage privé et les trajets domicile-travail augmentent l’exposition au risque. Chaque véhicule doit être déclaré avec son usage réel, sous peine de réduction d’indemnité en cas de sinistre.

Qui peut conduire ?

Le contrat précise les conducteurs autorisés : un conducteur désigné par véhicule, une liste nominative, ou « tout conducteur autorisé par l’entreprise ». Cette dernière formule est la plus souple pour un pool de véhicules, mais elle peut s’accompagner de conditions (ancienneté de permis, franchise majorée pour les jeunes conducteurs).

En cas d’infraction relevée par un radar, l’entreprise doit désigner le conducteur dans les 45 jours (article L121-6 du Code de la route) : tenez un registre d’attribution des véhicules.

Les garanties à prévoir

• la responsabilité civile, obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur ;
• les dommages au véhicule (tous risques ou tiers étendu selon la valeur) ;
• vol, incendie, bris de glace et assistance 0 km ;
• la garantie du conducteur, pour indemniser ses propres blessures ;
• la perte financière pour les véhicules en location longue durée, qui couvre l’écart entre l’indemnité et le montant dû au loueur ;
• un véhicule de remplacement pour ne pas immobiliser le collaborateur.

Contrat flotte ou contrats individuels ?

Un contrat flotte regroupe les véhicules de l’entreprise sous une seule police, avec une tarification fondée sur la sinistralité du parc plutôt que sur chaque conducteur. Selon les assureurs, il devient intéressant à partir de quelques véhicules, et il facilite l’entrée et la sortie des véhicules en cours d’année. Voir notre page assurance flotte automobile.

Réduire la sinistralité et le coût

La prime d’une flotte dépend surtout de la sinistralité. Une charte d’utilisation des véhicules, des formations à l’éco-conduite et à la sécurité, la déclaration rapide des sinistres et l’entretien régulier ont un effet direct sur le renouvellement. Analyser chaque année les sinistres par type de trajet ou de conducteur aide à agir là où c’est utile.

Les assurances liées

Les collaborateurs qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail doivent vérifier leur propre contrat ; l’entreprise peut souscrire une garantie « mission ». Pensez aussi à la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise et à la couverture des véhicules de direction. Pour un seul véhicule à usage professionnel, voir l’assurance auto.